Conseils juridiques continus dans le domaine des TIC :

• Protection et valorisation de l'innovation.
• Protection et exploitation de programmes informatiques, bases de données électroniques, jeux vidéo, pages web et APPS.
• Négociation et rédaction de contrats technologiques, tels que des contrats d'externalisation, des contrats de cautionnement, de licence ou de cession, des contrats de distribution, de fourniture de logiciels et des contrats d'achat, de location et de crédit-bail de matériel, entre autres.
• Infraction et violation des droits sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle issus des créations informatiques.
• Fiscalité des TIC.
• Valorisation des actifs incorporels.
• Processus de transfert de technologie et création de spin-offs.
• Intelligence artificielle.
• Couverture juridique dans la digitalisation des entreprises : adaptation des statuts aux nouvelles technologies (convocation des assemblées via le site internet de l'entreprise, régulation de l'espace électronique des actionnaires, systèmes de vote électronique en assemblée, etc.).
• Contrats électroniques de services financiers.
• Contentieux technologique.

E-commerce, sites Web, applications et confidentialité en ligne :

• Adaptation des boutiques en ligne, des pages Web et des applications aux réglementations sur les services de la société de l'information, la confidentialité et les lois complémentaires.
• Rédaction de textes juridiques (mentions légales, politique de confidentialité et politique en matière de cookies et conditions générales contractuelles).
• Réglementation des communications commerciales électroniques.
• Noms de domaine, y compris les arbitrages devant l'OMPI.
• Big Data.
• Cloud computing, fog computing et transferts internationaux de données.
• Gestion pour obtenir des labels de qualité pour les pages Web.
• Conseil juridique sur les procédures devant l'AEPD.
• Conseils sur la protection et la sécurité des informations personnelles sur Internet.
• Responsabilité des intermédiaires.
• Modalités d'exercice du droit à l'oubli vs moteurs de recherche.
• Espace entrepreneuriat et startups :

Point PAE

• Détermination du véhicule juridique approprié (sur la base du business plan, de la stratégie et des perspectives de croissance).
• Accords entre associés/actionnaires.
• Conseil juridique sur les processus de mise en service et/ou de développement d'actifs incorporels (logiciels, conception, inventions, marques, pages Web, bases de données, APP, multimédia).
• Conseil juridique et rédaction de contrats liés au financement des entreprises (crowdfounding, lendfounding, business angels, et capital-risque) et à l'économie collaborative.
• Etude de faisabilité technico-économique du projet d'entreprise pour l'application des aides nationales et européennes.

Ce que nous pouvons offrir à travers ces domaines :

• Conseils juridiques et participation à des programmes de formation.
• Contacts du réseau (économies collaboratives).
• Mentors pour les accélérateurs et les incubateurs.