Le ministère des Finances et de la Fonction publique a approuvé deux arrêtés mettant à jour l'indemnisation des frais kilométriques pour ceux qui utilisent un véhicule pour effectuer leur travail. Après son approbation dans le BOE, a été mis à jour à 0,26 centimes d'euro par kilomètre parcouru. L'indemnisation couvre le carburant et les frais liés à l'usure causée au véhicule et à ses éventuelles pannes. Sont également inclus dans cette protection, bien que proportionnellement, les assurances et les taxes liées au véhicule.
L'un des arrêtés publiés au BOE comprend le exemptions dont les contribuables peuvent bénéficier à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) pour les frais de locomotion auxquels ils sont confrontés dans leurs performances quotidiennes à l'aide d'une voiture ou de tout autre véhicule. Jusqu'à présent, cette compensation ou exonération avait un montant de 0,19 euros par kilomètre, montant établi en 2005.
Dans le cas des agents publics, les 0,26 euros du kilomètre seront payés après présentation de la facture de carburant correspondante et d'un relevé justifiant le déplacement. Après vérification de la documentation, ce montant sera payé. Pour le groupe de travailleurs assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui utilisent le véhicule pour travailler, les exonérations seront appliquées, permettant d'exclure de la déclaration fiscale le montant résultant de la multiplication de 0,26 euro par les kilomètres parcourus.
Pour cela, il sera nécessaire d'avoir un document qui justifie le déplacement, et dans lequel les frais de péage et de stationnement peuvent être inclus.
La mise à jour à 0,26 cents était en attente, puisqu'elle n'avait pas été mise à jour depuis 2005, année au cours de laquelle les 0,19 euros ont été établis à la fois pour la compensation et l'exonération de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Depuis lors, le prix des carburants a presque doublé.
Conformément au Règlement sur l'impôt sur le revenu des particuliers, les sommes versées par l'employeur pour compenser les frais de déplacement du travailleur sont exonérées d'impôt, selon certaines conditions.
Sous réserve que le salarié ou travailleur justifie le déplacement, le montant exonéré de taxe sera de 0,26 € par kilomètre parcouru, majoré des frais de péage et de stationnement dûment justifiés.