À partir d'avril 2023, les travailleurs ne seront plus tenus de fournir à l'entreprise le congé, l'inscription ou la confirmation dans les processus d'invalidité temporaire, comme réglementé dans le décret royal 1060/2022.
Parties annulation et confirmation
Les procès-verbaux d'arrêt de travail sont établis par le médecin de la Sécurité Sociale ou de la Mutuelle, indiquant la durée que ce dernier juge appropriée.
Comme nouveauté, les médecins peuvent établir que l'examen, dans chacun des processus, soit effectué dans un délai inférieur au maximum légal précédent.
Si la personne concernée ne se présente pas à l'examen prévu, la décharge médicale peut être délivrée pour non-comparution.
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Dans les procédures de congé pour incapacité temporaire dérivée d'éventualités communes et dont la couverture correspond à une mutuelle, les médecins de la mutuelle peuvent proposer le congédiement du travailleur lorsqu'ils estiment qu'il n'est plus empêché de travailler.
Dans ces cas, la proposition sera transmise au médecin de la Sécurité Sociale. Et ce dernier, après examen du dossier, doit prendre une décision confirmant la sortie médicale ou acceptant la proposition de sortie du médecin de la mutuelle (dans ce dernier cas, il établira le rapport de sortie médicale correspondant).
Copie de la livraison des pièces à l'entreprise
Auparavant, le médecin délivrait deux exemplaires des procès-verbaux d'arrêt de travail, de confirmation ou de sortie médicale, en les remettant tous les deux au travailleur pour qu'il en remette un à l'entreprise, dans un délai de 3 jours dans les procès-verbaux d'arrêt de travail ou de confirmation, et dans un délai de 24 heures en cas de décharge.
Nouveauté: à compter du 1er avril 2023, le médecin remettra au travailleur un exemplaire unique (qui lui sera destiné). Ensuite, le service public de santé, la mutuelle ou l'entreprise collaboratrice transmettra la partie correspondante à l'Institut national de la sécurité sociale (INSS), par voie électronique et dans un délai maximum d'un jour ouvrable.
Informer l'INSS
Ce sera l'INSS qui informera l'entreprise du certificat médical de sortie, de sortie ou de confirmation délivré par le médecin et relatif au travailleur. Ce document sera envoyé dans un délai maximum d'un jour ouvrable et cette remise se fera par le biais du fichier "INSS Empresas".
Renvoi de l'entreprise à l'INSS
Avec cette nouvelle réglementation, les entreprises doivent uniquement envoyer, via le SYSTÈME DE RÉSEAU et dans les trois jours ouvrables, l'identification du travailleur, le code de compte de cotisation, le type de contrat, les bases de cotisation et les fonctions exercées par les personnes concernées.
Pour toute précision à cet égard, vous pouvez contacter notre service du travail.
Joaquin Gavila Cellule
Chef du département du travail Carrau Corporation