Nous vous rappelons qu'à compter du 1er janvier 2023, la cotisation des travailleurs indépendants sera déterminée en fonction du revenu net. Le décret-loi royal 13/2022 du 26 juillet a établi un nouveau système de contribution pour le revenu réel, un mécanisme qui sera appliqué progressivement de 2023 à 2032, date à partir de laquelle le système sera pleinement mis en œuvre. .
Le travailleur indépendant doit quantifier provisoirement les revenus nets prévisibles, devant faire une approximation des revenus prévisibles entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Le calcul des rendements nets, comment est-il obtenu ?
Aux revenus obtenus moins les dépenses déductibles, à ce montant s'ajoute la cotisation de Sécurité Sociale et plus tard, on applique sur ce montant, une déduction pour dépenses génériques de 7% et 3% pour les entreprises indépendantes.
Une fois le chiffre obtenu, il est divisé par douze et les indépendants pourront savoir dans quelle rubrique du tableau de cotisation ils se situent, leur cotisation mensuelle minimale et la base de cotisation.
exemple:
– Un indépendant qui a un revenu net de 30.000 2023 € par an, afin de savoir quelle redevance mensuelle minimale il paiera en XNUMX
• 30.000 12 € / 2.500 = XNUMX XNUMX €
• Section 7
• Vous pouvez choisir entre une base minimum de 1.078,43 2.760 € et XNUMX XNUMX €
• Quota à payer avec la base minimum :
soit 1.078,43 31,20 € x 336,47 % = XNUMX € par mois
La communication des prévisions de rendements nets peut se faire via la plateforme import@ss
- Au début de l'année
– Au moment de la sortie
En cas de variations tout au long de l'année, entraînant un changement de section et par conséquent une modification de la quotité, la Sécurité Sociale met à la disposition des travailleurs indépendants, six délais pour effectuer ladite démarche :
• Entre le 1er janvier et le dernier jour de février, le changement prendra effet le 1er mars.
• Entre le 1er mars et le 30 avril, le changement entrera en vigueur le 1er mai.
• Entre le 1er mai et le 30 juin, le changement prendra effet le 1er juillet.
• Entre le 1er juillet et le 31 août, le changement prendra effet le 1er septembre.
• Entre le 1er septembre et le 31 octobre, le changement entrera en vigueur le 1er novembre.
• Entre le 1er novembre et le 31 décembre, le changement prendra effet le 1er janvier de l'année suivante.
Rappelez-leur que l'attestation numérique est indispensable pour pouvoir effectuer ce type de démarche par voie électronique.
Pour toute clarification à cet égard, contactez Carrau Corporación.
Joaquin Gavila Cellule
Chef du Département du travail